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Modalités d'inscription

Conditions Générales d'Inscription sur le Site Web atrecose.com

1- Introduction et définition
Vous personne morale, établissement immatriculé en France (entreprise, administration et association) possédant un numéro SIRET pouvez inscrire gratuitement en ligne votre établissement sur le Site Web ATRECOSE.COM® afin de bénéficier des services réservés aux établissements détenteurs d'un compteur utilisateur.
Toute demande d'inscription d'un établissement doit être effectuée par un représentant légal pouvant attester et justifier de son pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente. La demande d'inscription est soumise à la validation de l'administration éditoriale du Service.
Toute inscription sur le Site Web ATRECOSE.COM® service de SNOTWEM.ST®, SARL au capital de 7500 Euros | SIREN 499 683 761 RCS Meaux | ND° 1278943 CNIL, implique donc que le représentant légal de l'établissement a pris connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les présentes Conditions Générales d'Inscription. SNOTWEM.ST® se réserve le droit de vérifier et de réclamer tout justificatif auprès de la personne morale concernant son inscription, l'absence des éléments requis entraînera l'annulation immédiate de l'inscription.

2- Création d'un compte utilisateur
Pour créer votre compte, vous devez renseigner votre adresse électronique et un mot de passe. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion à votre compte. Vous serez seul responsable des conséquences de son utilisation. Ces paramètres de connexion sont les garants de la sécurité et de la confidentialité de votre compte. Il est donc nécessaire d'y apporter la plus grande attention et de ne pas lès divulguer. Des renseignements complémentaires nécessaires à la gestion de votre compte vous seront demandés pour poursuivre votre inscription. Lors de la création de votre compte, toute information communiquée par vos soins ne saurait engager la responsabilité de SNOTWEM.ST® dans le cas où une erreur empêcherait ou retarderait la mise à disposition du service.

3- Éthique et règles éditoriales
La personne morale s'engage, à ce que la présentation de son activité et des compétences de son établissement soient en conformité avec les dispositions réglementaires. En outre, à ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites Web extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, aux Conditions Générales d'Utilisation du Service ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

4- Radiation et restriction d'accès
Toute radiation est définitive et entraînera la résiliation de l'inscription.
La radiation de l'établissement peut être décidée :
En cas de fausses déclarations ou informations fournies lors de l'inscription,
En cas de violations constatées des Conditions Générales d'Utilisation du Service,
En cas d'utilisations frauduleuses et d'abus,
En cas de démarches susceptibles de porter préjudice à SNOTWEM.ST®,
ce qui constitueraient le cas échéant conformément aux dispositions légales en vigueur, règles déontologiques et étriques un acte déloyale ainsi qu'une faute intentionnelle au regard des principes des relations commerciales, qui pourront entraîner des poursuites judiciaires.

5- Données personnelles et lois applicables
La personne morale peut à tout moment et sans conditions résilier son inscription. La résiliation du compte supprime toutes les données enregistrées. Vous fournissez des données personnelles et professionnelles particulièrement en remplissant le formulaire en ligne, nécessaire à l'inscription de votre établissement sur le Site Web ATRECOSE.COM® service de SNOTWEM.ST®, ces données sont réservées à l'usage exclusif de SNOTWEM.ST® elles sont ni échangées ni cédées et supprimées à la résiliation de votre inscription. En conséquence, vous êtes enregistré dans la liste de diffusion et susceptible de recevoir des informations sur l'activité, les services et les produits de SNOTWEM.ST® par courrier électronique à l'adresse e-mail fournie lors de votre inscription. Vos données personnelles et professionnelles sont protégées par différentes lois (Code pénal, Directive UE et notamment par la Loi du 06 janvier 1978). Ainsi conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en effectuant votre demande auprès de SNOTWEM.ST® à l'adresse postale ou électronique du siège social ou directement auprès du service concerné. Champ dapplication soumis aux droits de la propriété intellectuelle, à loi Française et Europeenne.

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